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27 novembre 2018
Les Banques Populaires au cœur de l’économie sociale et solidaire
Partenaires de la 11e édition du Mois de l’ESS, les Banques Populaires accompagnent au quotidien les acteurs de ce secteur économique en forte croissance. Pour la onzième année, le mois de novembre est sacré « mois de l’économie sociale et solidaire (ESS) ». Quelque 2 000 événements sont ainsi organisés dans toute la France sous l’égide du Conseil national des CRESS (chambres régionales de l’économie sociale et solidaire). Objectif : donner une visibilité au grand public de ce qu’est l’ESS, devenue en l’espace de 50 ans un secteur clé de notre économie et reconnue comme un mode d’entreprendre spécifique par la loi du 31 juillet 2014. Les prix de l’ESS, qui mettent en valeur des projets innovants du secteur, sont également organisés chaque année aux niveaux régional et national, pour promouvoir ces actions. La remise des prix nationaux a eu lieu le 6 novembre à Paris en ouverture du Mois de l’ESS. Trois initiatives ont été couronnées : Mobidys, start-up nantaise qui rend la lecture accessible aux dyslexiques grâce à des ebooks, remporte le prix Utilité sociale ; le prix Égalité femmes/hommes est remis à l’association francilienne Femmes & Cinéma pour son action de mise en valeur du statut et de l’image des femmes à travers les différents vecteurs du domaine culturel (cinéma, télévision, Internet, arts plastiques, vidéo...). Enfin, le prix Transition écologique est attribué à La Tricyclerie, association nantaise qui collecte les biodéchets en triporteur et réalise du compostage. Un prix Coup de cœur sera remis ultérieurement suite aux votes des internautes qui seront recueillis sur le site lesprix-ess.org jusqu’au 21 novembre. Un secteur dynamique Du commerce équitable à l’épargne solidaire, en passant par la protection de l’environnement, la lutte contre l’exclusion, la santé, les services à la personne, l’égalité des chances, la formation mais aussi l’agriculture et les services au sens large : l’ESS apporte des réponses à de nombreux enjeux de société. Elle représente chaque année en France plus de 11 000 créations d’établissements employeurs (coopératives, associations, mutuelles, fondations…) dont plus de 5 000 créations d’entreprises (source : Atlas commenté de l’économie sociale et solidaire 2017). L’économie sociale et solidaire, en croissance régulière, pèse globalement près de 2,4 millions de salariés (+ 5 % depuis 2008), soit 10,5 % de l’emploi en France et 14 % de l’emploi privé avec 221 136 établissements employeurs (+ 3 % depuis 2008) dont 164 077 entreprises (+ 1 % depuis 2008). En outre, les entreprises de l’ESS, qui ont majoritairement su résister à la crise de 2008, sont ancrées durablement dans les territoires et participent à leur attractivité et leur dynamisme : les deux tiers des communes françaises comptent ainsi au moins une entreprise de l’ESS. Une origine commune, un partage de valeurs Rien de plus normal, donc, à ce que les Banques Populaires, première banque des entreprises, soient partenaires à la fois du Mois de l’ESS et des prix, mais aussi des acteurs de ce secteur économique qu’elles accompagnent au quotidien. « Nous mettons notre expertise au service des projets des entreprises sociales dans une logique de proximité géographique mais aussi culturelle, chaque Banque Populaire en région ayant une origine coopérative », explique Philippe Rolland, responsable des marchés ESS et Institutionnels à la Direction du développement des Banques Populaires. Les Banques Populaires partagent aussi avec les acteurs de l’ESS les valeurs qui fondent leur ambition : concilier performance économique et équité, respecter dans son fonctionnement et son activité un principe de solidarité et d’utilité sociale avec, pour ligne de force, le soutien à la création d’emplois pour toutes les catégories de population. En outre, de nombreux acteurs de l’ESS ont également en point de mire la responsabilité environnementale en promouvant notamment des activités liées à l’économie circulaire. « Les Banques Populaires accompagnent les entreprises de l’ESS, dont les associations, notamment dans la gestion de leurs flux financiers, le financement de leurs projets et l’optimisation de leur trésorerie, souligne Philippe Rolland, avec par exemple un livret spécifique institutionnel réservé aux personnes morales et organismes à but non lucratif. Nous orientons également leur épargne vers des placements vertueux en finance solidaire de la gamme développée par notre filiale Mirova ou vers le CODEVair, un compte sur livret rémunéré, non plafonné, accessible à certains organismes sans but lucratif et dont la collecte est dédiée au financement de projets immobiliers écologiques. » Banque Populaire intervient aussi comme « financeur de l’immatériel » avec des dispositifs tels que les prêts Innov&Plus qui permettent d’aider les entreprises de l’ESS à innover, et pas uniquement du point de vue technologique. « Nous pouvons financer par exemple de la formation pour des entreprises qui connaissent parfois un manque de fonds propres, constate Philippe Rolland, et qui bannissent le profit individuel en encadrant strictement l’utilisation des excédents réalisés pour les mettre en réserve et renforcer leur structure financière. »
27 novembre 2018
2018 : l’année du dividende ?
L’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) comme nouveau mécanisme de taxation des revenus de capitaux mobiliers porte le régime d’imposition à l’un des niveaux les plus favorables depuis des décennies. La mise en place du prélèvement à la source (PAS) peut présenter un avantage dans certains cas, et notamment pour l’imposition des revenus distribués en 2018. Le PFU constitue le nouveau mécanisme de taxation de plein droit au titre de l’impôt sur le revenu (IR) des distributions des revenus de capitaux mobiliers. Ces derniers sont dorénavant soumis à la « flat tax » au taux de 30 %, addition du taux forfaitaire unique de l’impôt sur le revenu de 12,8 % et de celui des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le contribuable peut cependant opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu s’il y a intérêt. Dans ce cas, les dividendes ouvrent droit à un abattement de 40 % et une fraction de la CSG pourra être déduite à hauteur de 6,8 %. Cette option est globale et s’applique donc à l’ensemble des revenus dans le champ du PFU perçus par tous les membres du foyer fiscal au cours d’une même année. UN DES PLUS FAIBLES NIVEAUX D’IMPOSITION DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS Ce régime d’imposition succède à celui, instauré en 2012, qui soumettait tous les revenus du capital au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 40 %. Ce système, toujours en vigueur mais désormais applicable sur option, était pénalisant pour les contribuables situés dans les tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu, dès le taux marginal de 30 % atteint. Le mécanisme de la « flat tax », en revanche, se rapproche du taux d’imposition historiquement bas dont ont pu bénéficier les dividendes durant la courte période 2008-2010, lors de l’instauration d’un prélèvement forfaitaire libératoire qui était de 29 %, prélèvements sociaux compris. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE PEUT OUVRIR DANS CERTAINS CAS DES OPPORTUNITÉS EN 2018 L’année 2018 est marquée par la mise en place du prélèvement à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Afin d’éviter une double charge fiscale, l’impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018 concernés par le PAS (les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers) sera annulé par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Il convient de préciser que n’ouvrent pas droit au CIMR les revenus qui ne sont pas dans le champ du PAS, notamment les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values mobilières et certains revenus dits « exceptionnels ». Lorsque le contribuable a opté pour l’application du barème progressif pour les revenus de capitaux mobiliers, le mécanisme de neutralisation de l’impôt sur les revenus de 2018 (CIMR) aboutit mathématiquement à une imposition de ces revenus (comme tous ceux hors champ du PAS) au taux moyen d’imposition du foyer fiscal1. Dans certaines situations, notamment lorsque ce taux moyen d’imposition est inférieur au taux du PFU, à savoir 12,8 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (la CSG étant alors déductible à hauteur de 6,8 %), l’option pour le barème progressif se révèle avantageuse pour le contribuable, compte tenu notamment de l’application de l’abattement de 40%. L’année 2018 peut donc s’avérer une année opportune pour la distribution de dividendes. Même dans le cas où il ne serait pas intéressant d’opter pour le barème progressif, le taux de la « flat tax » est connu et à peu près certain pour 2019, et historiquement bas.   (1)Attention toutefois au cas spécifique des gérants majoritaires de SARL ou d’EURL, dont la part de distribution des dividendes supérieure à 10 % du capital social (plus primes d’émission et sommes versées sur le compte courant d’associé) est soumise aux cotisations sociales.